ARRETE·11 mars 2020

Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

En vigueur depuis le 11 mars 2020 8 articles 8 versions historisées
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