ARRETE·11 octobre 1996

Arrêté du 11 octobre 1996 relatif à la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière dans le cadre des dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail

En vigueur depuis le 11 octobre 1996 2 articles 2 versions historisées
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