ARRETE·11 octobre 2010

Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

En vigueur depuis le 11 octobre 2010 2 articles 2 versions historisées
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