ARRETE·11 octobre 2012

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 11 octobre 2012 7 articles 7 versions historisées
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