ARRETE·11 octobre 2019

Arrêté du 11 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

En vigueur depuis le 11 octobre 2019 2 articles 2 versions historisées
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