ARRETE·11 octobre 2023

Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

En vigueur depuis le 11 octobre 2023 2 articles 2 versions historisées
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