ARRETE·11 octobre 2024

Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 11 octobre 2024 2 articles 2 versions historisées
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