ARRETE·11 septembre 1990

Arrêté du 11 septembre 1990 complétant l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 11 septembre 1990 2 articles 2 versions historisées
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