ARRETE·11 septembre 1998
Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère
En vigueur depuis le 11 septembre 1998 8 articles 8 versions historisées
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