ARRETE·11 septembre 2020

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

En vigueur depuis le 11 septembre 2020 5 articles 5 versions historisées
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