ARRETE·11 septembre 2024

Arrêté du 11 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2024 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 11 septembre 2024 2 articles 2 versions historisées
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