ARRETE·12 août 1996

Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4 267)

En vigueur depuis le 12 août 1996 3 articles 3 versions historisées
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