ARRETE·12 août 2009
Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009
En vigueur depuis le 12 août 2009 9 articles 9 versions historisées
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sezione I. Sanctions nationales retenues pour les mesures de promotion.I. Sanctions nationales retenues pour les mesures de promotion.
Art. 1sezione II. Sanctions nationales retenues pour les mesures de restructuration et de reconversion du vignoble.II. Sanctions nationales retenues pour les mesures de restructuration et de reconversion du vignoble.
Art. 2sezione III. Sanctions nationales retenues pour les mesures d'investissement.III. Sanctions nationales retenues pour les mesures d'investissement.
Art. 3Art. 4Art. 5sezione IV. Sanctions nationales retenues pour les mesures d'arrachage du vignoble.IV. Sanctions nationales retenues pour les mesures d'arrachage du vignoble.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9