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Arrêté du 12 avril 1994 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
ARRETE
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12 avril 1994
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Arrêté du 12 avril 1994 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
En vigueur depuis le 12 avril 1994
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