ARRETE·12 avril 1999
Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion.
En vigueur depuis le 12 avril 1999 3 articles 3 versions historisées
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