ARRETE·12 avril 2002

Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

En vigueur depuis le 12 avril 2002 7 articles 7 versions historisées
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