ARRETE·12 avril 2022

Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail

En vigueur depuis le 12 avril 2022 3 articles 3 versions historisées
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