ARRETE·12 décembre 2003
Arrêté du 12 décembre 2003 retirant divers arrêtés relatifs à l'indemnisation du chômage des intermittents des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle
En vigueur depuis le 12 décembre 2003 2 articles 2 versions historisées
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