ARRETE·12 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020
En vigueur depuis le 12 décembre 2019 3 articles 3 versions historisées
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