ARRETE·12 décembre 2024
Arrêté du 12 décembre 2024 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
En vigueur depuis le 12 décembre 2024 3 articles 3 versions historisées
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