ARRETE·12 décembre 2024

Arrêté du 12 décembre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne dans le cadre de la fermeture partielle de l'abattoir de Limoges Métropole

En vigueur depuis le 12 décembre 2024 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000050779231
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