ARRETE·12 février 1970

Arrêté du 12 février 1970 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie municipale touristique et sportive de Barèges.

En vigueur depuis le 12 février 1970 2 articles 2 versions historisées
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