ARRETE·12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et le nombre de sièges qui lui sont attribués

En vigueur depuis le 12 février 2003 3 articles 3 versions historisées
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