ARRETE·12 février 2009

Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 12 février 2009 2 articles 2 versions historisées
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