ARRETE·12 février 2014

Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police

En vigueur depuis le 12 février 2014 3 articles 3 versions historisées
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