ARRETE·12 février 2021

Arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 12 février 2021 3 articles 3 versions historisées
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