ARRETE·12 février 2025

Arrêté du 12 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

En vigueur depuis le 12 février 2025 3 articles 3 versions historisées
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