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Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de la Fédération des entreprises de propreté à collecter la taxe d'apprentissage
ARRETE
·
12 janvier 2011
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Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de la Fédération des entreprises de propreté à collecter la taxe d'apprentissage
En vigueur depuis le 12 janvier 2011
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