ARRETE·12 janvier 2017

Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

En vigueur depuis le 12 janvier 2017 2 articles 2 versions historisées
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