ARRETE·12 juillet 1994
Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger
En vigueur depuis le 12 juillet 1994 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne