ARRETE·12 juillet 1994

Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

En vigueur depuis le 12 juillet 1994 3 articles 3 versions historisées
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