ARRETE·12 juillet 2007
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
En vigueur depuis le 12 juillet 2007 13 articles 13 versions historisées
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