ARRETE·12 juillet 2013

Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries ST2S et STG du baccalauréat technologique

En vigueur depuis le 12 juillet 2013 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000027753746
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil