ARRETE·12 juillet 2016
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités
En vigueur depuis le 12 juillet 2016 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne