ARRETE·12 juillet 2016

Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

En vigueur depuis le 12 juillet 2016 2 articles 2 versions historisées
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