ARRETE·12 juillet 2024

Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

En vigueur depuis le 12 juillet 2024 2 articles 2 versions historisées
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