ARRETE·12 juin 1996
Arrêté du 12 juin 1996 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
En vigueur depuis le 12 juin 1996 3 articles 3 versions historisées
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