ARRETE·12 juin 1998
Arrêté du 12 juin 1998 fixant la liste des formations équivalentes pour l'application de l'article 9 du décret n° 94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur
En vigueur depuis le 12 juin 1998 2 articles 2 versions historisées
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