ARRETE·12 juin 2015

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

En vigueur depuis le 12 juin 2015 7 articles 7 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000030755517
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000030755519
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000030755521
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