ARRETE·12 juin 2015
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
En vigueur depuis le 12 juin 2015 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne