ARRETE·12 juin 2015

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 12 juin 2015 2 articles 2 versions historisées
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