ARRETE·12 juin 2023

Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

En vigueur depuis le 12 juin 2023 3 articles 3 versions historisées
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