ARRETE·12 mai 1992

Arrêté du 12 mai 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1992 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en écus (codes Sicovam n°s 11430 et 11431)

En vigueur depuis le 12 mai 1992 3 articles 3 versions historisées
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