ARRETE·12 mai 2006

Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.

En vigueur depuis le 12 mai 2006 7 articles 7 versions historisées
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