ARRETE·12 mai 2010
Arrêté du 12 mai 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010
En vigueur depuis le 12 mai 2010 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne