ARRETE·12 mai 2011

Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia

En vigueur depuis le 12 mai 2011 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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Art. LEGIARTI000024150480
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