ARRETE·12 mai 2016
Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires afin de désigner l'Etat chef de file pour la mise en accessibilité de la gare d'Avignon TGV
En vigueur depuis le 12 mai 2016 2 articles 2 versions historisées
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