ARRETE·12 mai 2023

Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

En vigueur depuis le 12 mai 2023 10 articles 10 versions historisées
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