ARRETE·12 mai 2025

Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires

En vigueur depuis le 12 mai 2025 2 articles 2 versions historisées
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