ARRETE·12 mars 2009
Arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
En vigueur depuis le 12 mars 2009 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne