ARRETE·12 mars 2012

Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française

En vigueur depuis le 12 mars 2012 2 articles 2 versions historisées
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