ARRETE·12 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014 actualisant la liste des emplois de l'Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

En vigueur depuis le 12 mars 2014 3 articles 3 versions historisées
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